Property Search France
Présentation de la marque Property Search France
Déposée le 18 décembre 2002 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FRANCE PROPERTY SEARCH auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « Property Search France » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque Property Search France a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3200085.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Property Search France est expirée depuis le 18 décembre 2012.
FRANCE PROPERTY SEARCH a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-26
Republication - Publication le 7 mars 2003 au BOPI 2003-10